Swiss et Swiss made sont des marques protégées

Pour l'horlogerie, les indications géographiques Swiss et Swiss made constituent une référence dans le monde entier. C'est la raison pour laquelle la FH intervient sur toute la planète pour les défendre. Elle agit aussi bien contre l'utilisation abusive de ces indications que contre les demandes d'enregistrement de marques incorporant des indications suisses qui pourraient être problématiques.

Dans ce contexte, il faut savoir que tant à Hong Kong qu'aux Etats-Unis -les deux premiers marchés de l'horlogerie suisse- le critère utilisé pour définir l'origine d'une montre est moins strict que les critères suisses. En effet, dans ces cas, c'est le pays d'assemblage du mouvement qui détermine le pays d'origine de la montre.

Cependant, il est possible, sur ces deux territoires, d'enregistrer une indication géographique en tant que marque de certification. Il s'agit d'une marque que le titulaire n'utilise pas lui-même, mais qu'il met à disposition de tout un chacun à condition que les règles régissant cette marque soient respectées. Corollaire de ce droit à l'utilisation, le titulaire peut faire valoir sa marque de certification contre tout usage abusif.

C'est dans ce but et afin de protéger encore plus efficacement les indications Swiss et Swiss made que la FH est titulaire, depuis 2006, de la marque Swiss à Hong Kong et des marques Swiss et Swiss made aux Etats-Unis.

Toute entité qui utilise ces indications sur des montres destinées à ces deux marchés doit ainsi respecter les règles d'usage des marques de certification en question, ces derniers faisant expressément référence aux dispositions prévues par l'ordonnance réglant l'utilisation du nom Suisse pour les montres. Tout abus est poursuivi.