Site officiel de l’horlogerie suisse

A l’invitation de la délégation suisse, le Comité permanent de l’horlogerie européenne (CPHE) a siégé le 1er mai à Bâle, en présence de représentants des associations horlogères d’Allemagne, de France, d’Italie et, pour la Suisse, de la FH.

Présidé par Jean-Daniel Pasche, le CPHE a tout d’abord accueilli Alain Marietta, représentant de l’apiah, et Claude Vuillemez, Richemont International, en tant que nouveaux membres de la délégation suisse. Uwe Staib, président nouvellement élu de l’association allemande BV Schmuck + Uhren, participait également pour la première fois aux travaux du CPHE.

Comité mixte interprofessionnel institué par l’accord de libre-échange horloger de 1967 entre la Suisse et la Communauté européenne, le CPHE a été formellement constitué en 1977, à Francfort. Il a pour buts de délibérer sur toutes les questions d’intérêt général et communes à l’horlogerie européenne, ainsi que d’assurer la défense et la représentation des intérêts de l’industrie horlogère européenne auprès des organisations internationales, des pouvoirs publics nationaux ou des associations professionnelles. Il fait également rapport sur les questions traitées par la Commission mixte horlogère Suisse - UE régissant les accords horlogers de 1967 et 1972.

A Bâle, le CPHE a d’abord consacré ses travaux au projet Swissness, actuellement débattu aux chambres fédérales, pour constater que plusieurs étapes avaient été franchies depuis la séance de novembre 2012, à Dresden: confirmation, par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, de sa position en faveur du taux minimum de 60% de valeur suisse, applicable aux produits industriels (15 novembre 2012), vote du Conseil des Etats fixant un taux minimum de 50% (10 décembre), confirmation de la position initiale de la commission des affaires juridiques du Conseil national en faveur d’un taux minimum de 60% (janvier 2013) et vote du Conseil national pour un taux de 60% par 124 voix contre 67 (11 mars 2013). Compte tenu des divergences qui subsistent et comme l’exige la procédure, le dossier retourne au Conseil des Etats où un vote devrait avoir lieu durant la prochaine session d’été.

Le CPHE a ensuite passé en revue les différents sujets réglementaires inscrits à son ordre du jour:

• Interventions conjointes auprès des comités nationaux de normalisation en faveur d’une nouvelle rédaction des lignes directrices de la norme EN 1811 afin de confirmer le taux de relargage de nickel de 0,88µg/cm2/semaine comme seule référence normative;
  
• Interventions menées en faveur du maintien, dans les lignes directrices de la directive 2006/66/CE (piles) de la possibilité de changement de piles par les services techniques compétents et par le consommateur;
  
• Examen du projet de loi français visant l’obligation d’indication de l’emprunte carbone des produits et de leurs emballages (affichage environnemental);
  
• Portée et enjeux du projet de loi français en vue d’une extension des indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés.

De larges échanges de vue ont également eu lieu en ce qui concerne la législation allemande en matière de sécurité des produits, la problématique des minerais des conflits, dont l’or, ainsi que l’évolution des travaux visant la simplification des procédures CITES et une meilleure traçabilité des peaux de reptiles issues de certains pays d’Asie. Finalement, les délégués ont convenu de se retrouver le 25 octobre prochain à Besançon pour leur séance d’automne.

8 mai 2013