News Le 17 septembre dernier, le taux de TVA en Italie a été relevé d'un point et est passé de 20% à 21%.
Afin de déterminer le taux de TVA applicable aux prestations de service et livraisons de biens, il faut tenir compte de la date de l'opération. Celles ayant été effectuées avant l'entrée en vigueur de la modification sont soumises au taux de 20%, les autres en revanche se factureront au nouveau taux.
Cependant il est possible d'appliquer le taux de 20% en anticipant la date de facturation. Dans ce cas, la régularisation de la TVA à acquitter doit se faire à l'occasion de la liquidation de TVA suivante (mensuelle ou trimestrielle selon le régime), indépendamment de la date de paiement du client.
Pour ce qui est des factures de livraison de biens effectuées au mois de septembre 2011 et qui ont été émises au plus tard le 15 septembre, il suffit d'indiquer sur la facture les deux taux de TVA: soit 20% pour les opérations accomplies jusqu'au 16 septembre et 21% pour les autres opérations.
10 octobre 2011