News A l'occasion de son assemblée générale, la FH a décidé de proposer le renforcement de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'utilisation du nom Suisse pour les montres, la fameuse ordonnance Swiss made.
Tenue à l'Hôtel Elite de Bienne le 28 juin, l'assemblée générale 2007 de la Fédération de l'industrie horlogère suisse a surtout été marquée par la volonté des délégués de réviser l'ordonnance Swiss made, convaincus qu'ils sont que cette indication de provenance est d'une grande valeur aux yeux des consommateurs du monde entier.
Or, depuis plusieurs années, la réglementation actuelle fait l’objet de critiques, notamment à l’intérieur de la branche, parce qu’elle est jugée trop laxiste, mais aussi par les milieux juridiques, qui estiment qu’elle ne remplit plus complètement le mandat légal prévu dans la loi sur les marques. Par conséquent, pour assurer la réputation et la crédibilité de ce label et sauvegarder la confiance que le public a en lui, la FH et ses organes sont arrivés à la conclusion qu’il faut resserrer les critères d’origine relatifs au Swiss made. C’est dans ce sens que s’est prononcée une large majorité (87%) de membres FH lors de l’assemblée générale du 28 juin dernier.
La FH est consciente qu’il s’agit d’un dossier délicat, notamment en raison des problèmes d’approvisionnement en composants horlogers, mais elle ne voit pas d’autre solution qu’un renforcement pour maintenir la valeur du Swiss made horloger. Le projet prévoit cependant des délais d’adaptation. Il appartiendra dès lors aux acteurs de la branche d’en faire bon usage en vue de respecter le label une fois révisé.
Il n'est certainement pas inutile de rappeler ici les dispositions principales du projet, qui concernent la définition de la montre suisse ainsi que celle du mouvement suisse.
Concernant la montre, le projet introduit notamment - ce qui est nouveau - un critère de valeur. Serait ainsi considérée comme montre mécanique suisse la montre dont 80% au moins du coût de fabrication est imputable à des opérations effectuées en Suisse. Pour les autres montres, en particulier les montres électroniques, ce taux serait de 60%. La construction technique et le prototypage devraient de plus être effectués en Suisse. Seraient exclus du coût de fabrication la matière première, les pierres précieuses et la pile.
Le mouvement suisse, dans l’ordonnance actuelle, connaît déjà un critère de valeur, à savoir le taux de 50 %. Estimant là aussi qu’il convient de renforcer cette définition, le projet modifie ces critères de valeur. Par conséquent, pour les mouvements mécaniques, le taux serait de 80% au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives. Pour les autres mouvements, notamment les mouvements électroniques, ce taux serait de 60%. Est également prévue dans ce cas l’exigence de la construction technique et du prototypage en Suisse. Le projet stipule également d’autres dispositions concernant la définition de la pièce constitutive suisse et celle de l’assemblage en Suisse.
Le taux minimal de 60% n’a pas été choisi au hasard: il correspond à celui qui est retenu dans l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne. De plus, avec un taux de 80%, la FH propose de mettre un accent particulier sur la montre mécanique.
Suite à la décision de son assemblée générale, la FH va maintenant saisir les autorités fédérales avec sa demande de renforcement de l'ordonnance Swiss made. Les membres FH et les lecteurs de la Revue seront bien évidemment informés en temps utile sur l'avancement des travaux.
En ce qui concerne les autres points à l'ordre du jour, les délégués ont accepté le rapport d'activité et les comptes 2006, ainsi que le système des cotisations pour 2008, qui reste le même. L'assemblée a par ailleurs renouvelé sa confiance pour une année à l'organe de révision (Fiduco SA) et nommé deux membres suppléants au Conseil FH: Claude Vuillemez, Manufacture Cartier, Branch of Richemont International SA, La Chaux-de-Fonds, et Eckhard Frank, ETA SA Manufacture horlogère suisse, Granges. Les participants ont également eu le privilège d'entendre Robert Deillon, directeur général de l'Aéroport international de Genève, s'exprimer sur les perspectives et développements de l'institution qu'il dirige.
L'assemblée générale FH 2008 se tiendra le 26 juin à Neuchâtel.
28 juin 2007
