Italie - Glycine obtient gain de cause

Glycine Watch SA a obtenu une première victoire dans sa bataille juridique pour son droit à la marque Glycine, de notoriété internationale. Le Tribunal civil de Rome a en effet admis ses conclusions contre Griggio SpA pour contrefaçon et concurrence déloyale. Saisi d'une requête de mesures conservatoires, il a ordonné le séquestre, auprès de Griggio SpA, des marchandises, des pièces détachées et du matériel publicitaire portant la marque Glycine. Il a par ailleurs fait interdiction à la société italienne d'utiliser cette marque en relation avec la production, la vente et la parution de produits horlogers et ordonné la publication de cette décision, au frais de Griggio SpA, dans trois journaux italiens d'audience nationale.

Le différend a commencé au début de cette année quand Ildebrando Griggio, propriétaire de Griggio SpA, a enregistré la marque Glycine en son propre nom, usant d'une particularité de la procédure d'enregistrement en Italie, soit l'absence d'un examen préalable au fond. Il a ensuite fait des communications aux fournisseurs et clients, par mailing et Internet, prétendant avoir "repris" la marque. Portant la casquette de "nouveau titulaire", il a également mis en vente des contrefaçons, produites par des canaux parallèles et lancées en grande pompe comme "nuovi modelli".

21 novembre 2002