News Les autorités françaises viennent de publier le décret 2002/460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants. Ayant pour mission de transposer dans le droit français la directive européenne 96/29 Euratom du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des rayonnements ionisants, celui-ci interdit toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels dans les biens de consommation, ainsi que l'importation et l'exportation de tels biens. Des exceptions peuvent être accordées pour assurer la sécurité des consommateurs (par exemple pour des montres de plongée). Il n'est par contre pas prévu d'exception pour les parures (bijoux et montres en général).
Il découle de ces dispositions que l'utilisation du tritium et des autres produits radioluminescents du même type pour les aiguilles et index de cadrans de montres est désormais interdite en France. Il convient dès lors, obligatoirement, d'utiliser d'autres solutions luminescentes.
Ce décret ne prévoit pas de période transitoire. Il est, par conséquent, applicable immédiatement.
23 mai 2002