News A l'invitation de la Fédération horlogère, le CPHE a tenu sa réunion automnale le 19 octobre à Lugano.
A cette occasion, les délégations se sont d'abord intéressées au projet de directive européenne sur les déchets électriques et électroniques, dont elles continuent d'estimer que les montres sont exclues. Si cette interprétation n'était pas partagée par les autorités compétentes des Etats membres et par la Commission de l'Union européenne, il serait alors indispensable d'obtenir que le marquage du label écologique intervienne non pas sur le produit mais sur l'emballage ou les notices l'accompagnant (bon de garantie, instructions). En effet, parmi les catégories de produits susceptibles d'être concernées par ce projet, aucune ne s'applique véritablement aux montres. Le seul exemple donné concerne des réveils dans la catégorie des appareils ménagers. On peut difficilement imaginer que les montres tombent sous une telle catégorie. Il convient donc de poursuivre les interventions auprès des autorités concernées.
Le CPHE a ensuite pris note de la réponse du commissaire Patten, au nom de la Commission de l'Union européenne, à une question posée par le député autrichien au Parlement européen Johannes Svoboda concernant le refus de livrer des pièces détachées appliqué par certaines marques horlogères suisses. Dans sa réponse, le commissaire Patten estime que ce refus est justifié si les deux conditions suivantes sont remplies: l'entreprise concernée détient moins de 30 % du marché relevant; elle fabrique elle-même les pièces détachées en question. Cette prise de position est générale. Il conviendra de vérifier si des cas d'espèces viendront la confirmer.
Le nickel et son relargage restent toujours des sujets d'actualité même si la législation est maintenant en vigueur. En effet, la norme 1811 est lourde, compliquée et destructive! Il conviendrait dès lors de reprendre la réflexion avec les experts nationaux pour l'élaboration d'une norme rapide et simple permettant d'obtenir un résultat sans que le produit ne soit détruit.
Les délégations ont par ailleurs pris note avec satisfaction de la solution adoptée par le Salon mondial de l'horlogerie et de la bijouterie au sujet de la localisation des exposants de composants dès 2003. Ces derniers resteront à Bâle alors que les pavillons nationaux iront à Zurich. A noter que la délégation du Royaume-Uni souhaite pouvoir maintenir des pavillons séparés pour l'horlogerie et la bijouterie aussi à Zurich.
En ce qui concerne la directive européenne sur la garantie des produits (voir Revue FH No 16 du 11 octobre 2001, p. 19), les discussions ont révélé que tous les Etats membres n'ont pas encore arrêtés leurs dispositions nationales d'application, notamment la France et le Royaume Uni. Par contre, l'Allemagne et l'Italie ont adopté les dispositions nécessaires.
Enfin, la délégation française a présenté un décret du 28 avril 2000 sur la protection des transports de fonds. Celui-ci touche l'horlogerie dans la mesure où le transport concerne des montres dont le prix dépasse 200'000 FF. Lorsqu'un produit tombe sous le coup de ce décret, le transport doit être organisé de manière sécurisée (camion blindé, personnel qualifié). Les délégations ont été invitées à se renseigner sur d'éventuelles restrictions concernant le transport postal sur leur propre territoire.
La prochaine séance du CPHE aura lieu le 22 mai 2002.
8 novembre 2001