Associations horlogères mondiales à Bâle - Troisième service !

Les représentants des différentes associations horlogères mondiales se sont retrouvés le 23 mars dernier lors du Salon mondial de l'horlogerie et de la bijouterie de Bâle pour aborder les principaux problèmes qui affectent le commerce des garde-temps au niveau international.

Troisième du nom, cette réunion, qui devient petit à petit une tradition, était placée sous la présidence de M. François Habersaat, président de la FH et du Comité permanent de l'horlogerie européenne (CPHE), et a vu la participation de délégués des onze associations suivantes: All India Electronic Watch & Clock Manufacturers Association, American Watch Association (AWA), British Horological Federation, BV Schmuck + Uhren (Allemagne), Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques, Hong Kong Manufacturers Association, Horologe Association of PR China, Japan Clock & Watch Association, Korea Watch and Clock Industry Cooperative, Federation of Hong Kong Watch Trades Industries Ltd et, bien sûr, Fédération de l'industrie horlogère suisse.

Droits de douane et tarif douanier américain

Problème récurrent du commerce mondial, les droits de douane, qui restent encore très élevés par endroits dans le domaine horloger, ont tout d'abord retenu l'attention des participants. En la matière, les différentes associations ont réitéré leur volonté de poursuivre leurs efforts en vue de réduire, voire de supprimer comme c'est déjà le cas au Japon et à Hong Kong, les droits de douane sur les produits horlogers, en s'attaquant notamment aux tarifs les plus élevés. Elles ont par ailleurs constaté avec satisfaction que la situation s'améliore sous la pression des négociations multilatérales, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ou par la conclusion d'accords de libre-échange bilatéraux.

Dans la foulée, les participants ont été informés par l'AWA sur l'évolution du dossier concernant la simplification du tarif américain en matière horlogère. Si les délégations sont évidemment satisfaites des efforts entrepris pour simplifier ce tarif particulièrement complexe, elles sont aussi d'avis qu'il faut absolument éviter que cette simplification engendre une hausse moyenne des droits de douane: mieux vaut un système quelque peu complexe avec des taux réduits qu'un système simple avec des taux élevés! Il appartient maintenant au Congrès américain de statuer.

Origine des produits

A l'occasion d'un vaste débat sur l'origine des produits horlogers, chacun a reconnu que la première démarche consiste à harmoniser des règles minimales en matière d'origine. Des négociations sont d'ailleurs en cours sur cette question dans le cadre de l'OMC, mais il n'a pas encore été possible de trouver un consensus car deux théories s'affrontent: les pays de l'Union européenne, la Suisse et le Japon souhaitent que l'origine de la montre repose principalement sur l'origine de l'emboîtage et du contrôle final, alors que les Etats-Unis et Hong Kong ne veulent retenir que l'assemblage du mouvement comme critère d'origine du produit terminé. Cette deuxième variante n'est cependant pas très logique quand on sait que c'est le fabricant de la montre qui doit garantir la fiabilité du produit vis-à-vis du consommateur. Les participants ont par ailleurs déploré que la législation des Etats-Unis exige le marquage de l'origine sur les composants, en plus de la montre.

A noter que cette matière est rendue encore plus complexe en raison de la différence faite entre règles d'origine (droit douanier) et règles de marquage (propriété intellectuelle, Swiss made). Dans certains pays, ces deux questions sont réglées par des prescriptions différentes (Suisse, Japon) et pas dans d'autres (Etats-Unis, Hong Kong).

Garantie des produits

Des échanges ont également eu lieu sur la nouvelle directive européenne concernant la garantie des produits qui fixe le délai de garantie minimal à deux ans. L'application future de cette directive recèle encore certaines zones d'ombre dans la mesure où les lois nationales des pays membres chargés d'appliquer cette directive ne sont pas encore connues. Or les questions de détail seront vraisemblablement réglées dans ces textes d'application. Une des difficultés consistera à faire la différence entre l'usure, normale, et les défauts qui engagent la garantie du produit.

Déchets électriques et électroniques

Les délégations ont réitéré leurs inquiétudes face au projet de directive européenne sur les déchets d'appareils électriques et électroniques. S'il semble à peu près certain qu'il ne sera pas possible d'exclure les montres du champ de cette directive, l'espoir demeure que le marquage du symbole écologique puisse ne pas figurer sur le produit lui-même mais sur les documents qui l'accompagnent. Les délégations vont en tous les cas poursuivre leurs efforts dans ce sens.

Contrebande

La question de l'importation de montres en contrebande a été soulevée par la délégation indienne. Plusieurs participants ont alors fait remarquer que la meilleure manière d'éviter la contrebande consistait à diminuer les droits et les taxes frappant les produits et qu'il était par ailleurs fort douteux que les associations puissent intervenir directement dans un tel domaine.

Salon de Bâle

S'agissant du déplacement des exposants des branches annexes de Bâle à Zurich dès l'édition 2003 du Salon mondial de l'horlogerie et de la bijouterie, qui continue de provoquer des remous, les délégations ont relevé et regretté le manque de concertation de la part des organisateurs, ainsi que l'information tardive.

Relevons pour terminer que les participants se sont félicités de l'initiative de la FH et du CPHE qui avaient organisé cette réunion et que l'opération sera vraisemblablement reconduite l'année prochaine.

9 avril 2001