News Le gouvernement indien a annoncé officiellement le 31 mars 1999 sa nouvelle politique d'import-export (Exim policy). Entrée en vigueur le 1er avril 1999, cette nouvelle politique autorise l'importation sans licence de 894 produits de consommation, produits agricoles ou textiles et autorise moyennant licences spéciales d'importation (SIL), l'importation de 414 produits jusque-là interdits à l'importation. Ces licences peuvent être obtenues sur le marché moyennant le paiement d'une prime qui s'établira approximativement à 15 % de la valeur CIF des importations.
Le droit de douane de base est maintenu au taux élevé de 40 % pour la plupart des produits de consommation, dont les produits horlogers, auquel s'ajoutent divers autres droits et taxes.
En matière horlogère, les montres-bracelets de plus de 35'000 roupies (env. 820.- US$) peuvent dorénavant être importées sans licence. Les montres-bracelets de moins de 35'000 roupies, jusqu'alors interdites, sont autorisées à l'importation moyennant l'obtention d'une licence SIL. Les montres de poche de moins de 5'000 roupies peuvent être importées avec licence SIL, alors que les montres de poche de plus de 5'000 roupies peuvent être importées sans licence.
Le gouvernement indien a ainsi cherché à abolir les obstacles non tarifaires sur les importations à une allure plus rapide que ce que prévoyaient les accords avec l'OMC ou les accords bilatéraux avec certains partenaires commerciaux, dont la Suisse. On se souvient en effet que l'accord signé avec notre pays prévoyait une libération en trois phases des produits horlogers jusqu'en 2003. On peut donc se montrer satisfait de cette nouvelle vague de libéralisation et encourager le gouvernement indien dans cette voie.
Reste que les droits de douane prohibitifs restent en vigueur et sont une barrière importante à l'importation. Ils s'élèvent à près de 80 % pour les produits horlogers.
15 avril 1999
